Charte du Salon des Thérapies Naturelles
Cette charte est établie afin de garantir au public le bon déroulement et la qualité du Salon des Thérapies Naturelles (ci-après le Salon). Elle vise à renforcer la convivialité et l’authenticité de la manifestation et pérenniser la relation de confiance entre le public et les exposants/conférenciers (ci-après les Exposants).
Par son inscription, chaque Exposant à la manifestation confirme son adhésion et son approbation à la présente charte.
1. Respecter les horaires de montage et démontage des stands, prendre soin du matériel mis à disposition et des lieux de la manifestation
2. Disposer d’un stand aménagé et décoré avec soin et qualité correspondant à l’esthétique et à l’éthique du Salon
3. Assurer une présence permanente sur le stand durant les horaires d’ouverture du Salon et adopter un comportement favorisant la qualité d’accueil des visiteurs
4. Fournir la meilleure qualité de pratique possible, au meilleur niveau de mes connaissances et engager du personnel formé et compétent sur mon stand
5. Avoir un comportement respectueux vis-à-vis des visiteurs et des autres exposants, notamment dans la pratique des soins et des articles proposés
6. Ne pas harponner ou user de pressions commerciales inappropriées
7. Prendre des rendez-vous pour les consultations uniquement sur mon stand
8. Avoir une attitude respectueuse de l’environnement
ST Organisation Sàrl Salon Thérapies Naturelles se réserve le droit d’exclure sur le champ tout exposant/conférencier qui enfreindrait ces dispositions
Règlement du Salon des Thérapies Naturelles
Art. 1 ORGANISATION
Le Salon des Thérapies Naturelles (ci-après le Salon) est organisé par l’association Salon des Thérapies Naturelles, EG (ci-après l’Organisateur) dont le but est d’organiser des manifestations pour promouvoir les thérapies naturelles et les échanges entre le public et les thérapeutes. L’Organisateur gère tous les aspects financiers du Salon.
Art. 2 ADMISSION
2.1 Contrat
Le formulaire d’inscription prend valeur de contrat lorsqu’il est enregistré et confirmé aux entreprises ou aux personnes individuelles admises (ci-après l’Exposant) par l’envoi de la confirmation/facture par écrit (e-mail ou courrier). Il vaut jusqu’à la conclusion de la manifestation (montage et démontage compris).
2.2 Conditions
Peut être admis un Exposant dont les buts correspondent aux secteurs du Salon et dont les critères de sélection sont remplis. L’Organisateur a seul qualité pour statuer sur l’admission de l’Exposant et des produits exposés et peut refuser sans justification une demande d’inscription. Il se réserve le droit de refuser l’admission d’un Exposant utilisant des méthodes commerciales contraires aux règles usuelles de la profession ou ayant fait l’objet de plaintes fondées de la part du public. La propagande politique, religieuse ou sectaire est interdite sous quelque forme que ce soit.
2.3 Co-Exposant
L’admission d’un co-Exposant nécessite une inscription complémentaire qui doit être réalisée par l’Exposant détenteur du stand. La facture sera adressée à ce dernier qui répond du paiement de la facture du co-Exposant et de la bonne tenue du stand. La participation au Salon du co-Exposant est soumise aux mêmes conditions que celles applicables aux Exposants.
Art. 3 ATTRIBUTION DES STANDS ET PROGRAMMATION
La répartition et l’attribution définitive d’un stand ainsi que la programmation (nombre et horaire) des conférences et ateliers est de l’autorité exclusive de l’Organisateur. Il n’est pas tenu d’exposer les motifs de ses décisions. Il appartient à l’Exposant de contrôler les données fournies par lui avec celles indiquées sur le site Internet de l’Organisateur.
Art. 4 FACTURES ET PAIEMENTS
L’Exposant recevra une facture comprenant les frais d’inscription et les frais de location. Toute facture doit être impérativement payée à 30 jours. Une facture émise dans les 30 jours précédant le Salon est payable à réception. Les rappels seront facturés à raison de CHF 20.- le rappel. En tous les cas, seul le règlement de la facture dans le délai imparti garantit l’attribution du stand et la possibilité de donner une conférence/atelier.
En cas de non-paiement, l’Organisateur est en droit de suspendre l’exécution de toutes ses obligations, sans mise en demeure préalable. Il peut interdire à l’Exposant l’exploitation de son stand et disposer du stand ou de la conférence/atelier. L’Exposant n’est pas pour autant libéré de ses engagements. Il reste redevable des frais d’inscription, de la location du stand, ainsi que des publicités déjà réalisées. L’article 2.3 reste valide et exécutable.
Art. 5 ANNULATION DU CONTRAT
L’Exposant qui souhaite rompre le contrat qui le lie à l’Organisateur est tenu de l’annoncer par écrit (courrier ou e-mail). En cas d’annulation, et dans tous les cas, les frais d’inscription restent dus, de même que les frais résultants de prestations déjà exécutées par l’Organisateur. Par ailleurs, les règles suivantes s’appliquent :
– annulation jusqu’à 3 mois avant le début de la manifestation : remboursement intégral des frais de location par l’Organisateur ;
– annulation jusqu’à 2 mois avant le début de la manifestation : 30% du montant de la location sera exigé par l’Organisateur ;
– annulation moins de 2 mois avant le début de la manifestation : 100% du montant de la location sera exigé par l’Organisateur.
S’il s’avère que les conditions d’admission cessent d’être remplies, ou que l’admission a été octroyée sur la base de données inexactes, l’Organisateur peut annuler l’admission de l’Exposant en tout temps sans donner lieu à aucun autre paiement que le remboursement éventuel des sommes versées, à l’exception des frais d’inscription dus à titre d’indemnité et des frais résultant de prestations déjà exécutées par l’Organisateur. L’Organisateur n’est pas tenu d’exposer les motifs de sa décision.
Art. 6 CARTES EXPOSANT ET INVITATIONS
Chaque Exposant se verra remettre gratuitement 2 cartes d’Exposant par unité de stand. Elles sont à retirer sur place à l’Accueil Exposant le jour du montage. Des cartes Exposant supplémentaires peuvent être achetées le même jour au prix de CHF 10.-/pièce.
Chaque Exposant peut acheter des entrées à prix préférentiels pour ses clients, jusqu’à concurrence de 10 par exposant.
Art. 7 DECORATION ET FONCTIONNEMENT DU STAND
Les stands doivent présenter un aspect soigné et contribuer à l’esthétique générale du Salon. L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou de faire modifier toutes infrastructures, inscriptions et décorations ne correspondant pas à l’esthétique et à l’éthique du Salon, ou qui nuiraient aux exposants voisins ou au public.
L’Exposant s’engage à exposer sa marchandise et à assurer une permanence sur son stand pendant les heures d’ouverture du Salon. Les stands ne devront pas être dégarnis avant l’heure de clôture officielle.
Art. 8 PRODUITS MIS EN VENTE ET PROCEDES DE VENTE
L’Exposant certifie que les produits exposés sont conformes aux indications données et que leur fabrication, leur conditionnement et leur publicité sont en accord avec les législations en vigueur. L’Organisateur peut exiger d’un Exposant qu’il retire certains produits de son stand, en particulier en cas de non-conformité ou s’ils ne sont pas en
rapport avec la manifestation.
L’Exposant commercial est libre dans l’établissement de sa politique de prix. En ce qui concerne toute vente de marchandise ou de prestation,
l’Exposant doit s’en tenir à la règle de l’expression préalable, claire et audible du prix de la prestation. Des étiquettes lisibles doivent clairement annoncer le prix et l’unité de vente des marchandises ou une liste des articles et des prix doit être à disposition du public.
Art. 9 SECURITE, PUBLICITE ET ETHIQUE
9.1 Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments et des tentes situées à l’extérieur. Il est également interdit de faire brûler tout objet lors de la manifestation (bougies, encens, etc.).
9.2 Publicité
Toutes les activités de vente et de publicité ne sont autorisées que sur le propre stand de l’Exposant. Il est interdit d’interpeller les visiteurs depuis les parties communes du Salon. Toute publicité mensongère est interdite et expose son auteur à l’exclusion immédiate. La publicité pour des entreprises ou des personnes individuelles qui n’exposent pas ou ne donnent pas de conférence/atelier est interdite.
9.3 Ethique
La Charte du Salon fait partie intégrante du présent Règlement. Chaque exposant est tenu de la lire et de la respecter.
Art. 10 PRISES DE VUES
L’Exposant autorise expressément, à titre gracieux, l’Organisateur à réaliser des photos et/ou films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les objets exposés sur son stand. Il l’autorise à utiliser librement ces images sans limitation de durée.
Art. 11 PROTECTION DES DONNEES
Chaque Exposant déclare que lui-même et chacun de ses éventuels auxiliaires respectent l’ensemble de la réglementation applicable à la protection des données. Par sa demande d’inscription, il accepte que toutes les données transmises à l’Organisateur puissent être utilisées à des fins statistiques et promotionnelles. Ni l’Organisateur, ni l’Exposant ne procéderont à l’échange et/ou au traitement de données qualifiées de sensibles.
Art. 12 RESPONSABILITES ET ASSURANCES
L’Organisateur n’assume aucune obligation de protection des objets d’exposition et des aménagements de stand et décline toute responsabilité pour la perte, la disparition, l’endommagement ou le vol de marchandises et d’objets d’exposition en tout cas et en tout temps.
Chaque Exposant doit obligatoirement être assuré contre les risques d’incendie et les dommages naturels. Par ailleurs, il est recommandé aux Exposants d’assurer les objets exposés, ainsi que les stands et leurs équipements contre l’endommagement et la perte pendant la manifestation et durant le transport.
L’Exposant répond de tout dommage occasionné à d’autres stands, aux installations du Salon, à la personne et aux biens d’autrui que le dommage ait été causé, de quelque manière que ce soit, par leur propre fait ou par le fait d’un tiers commissionné par eux. Tous les risques sont entièrement à la charge de l’Exposant qui pourra se couvrir par des assurances individuelles que l’Organisateur lui recommande de souscrire (Responsabilité civile dommage aux tiers et aux locaux, Accidents, Vol, etc.).
Art. 13 EXPULSION
Toute infraction au présent Règlement, à la Charte du Salon, aux instructions et dispositions de l’Organisateur pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’Exposant, sans préjudice de toutes autres sanctions ou responsabilités par lui encourues et sans qu’il puisse prétendre à quelques remboursement ou compensation que ce soit. L’Exposant exclu répond du paiement de tous les montants dus et de tous les frais déjà engagés. L’Organisateur pourra disposer de la façon qui lui conviendra de l’emplacement ainsi libéré.
Art. 14 FORCE MAJEURE
En cas de survenance de raisons impérieuses ou en cas de force majeure, l’Organisateur est en droit de différer la tenue du Salon, d’en abréger ou d’en prolonger la durée, de l’annuler ou d’en modifier le caractère, sans que les Exposants ne puissent se désister ni prétendre à un dédommagement. En cas d’annulation pour cas de force majeure, les frais d’inscriptions restent dus. Par ailleurs, le prix de la location reste dû jusqu’à concurrence du montant qui correspond aux frais déjà engagés par l’Organisateur. Les Exposants ne peuvent prétendre à aucune indemnité du fait de la non-exécution de la manifestation.
Art. 15 ANNULATION DU SALON
Dans le cas où l’Organisateur décide de ne pas organiser le Salon pour une raison quelconque, mais qui ne constitue pas un cas de force majeure, il ne sera dû à l’Exposant que le remboursement des sommes déjà versées, à l’exclusion des frais d’inscription. L’Exposant ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-exécution de la manifestation.
Art. 16 DROITS DE L’ORGANISATEUR
L’Organisateur est seul maître des lieux de la manifestation. En collaboration avec le propriétaire des lieux, il détermine la règlementation concernant la sécurité, le montage, le démontage et le rangement des stands. La direction de l’organisation ainsi que ses employés sont en droit de donner des instructions. L’Exposant se doit de transmettre toutes les instructions à ses employés ou co-Exposants.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier en tout temps les dispositions du présent Règlement. Toutes les informations et les diverses directives qui parviennent à l’Exposant par l’Organisateur font automatiquement partie intégrante du présent Règlement.
Art. 17 DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les parties déclarent accepter l’application du droit suisse et faire élection de for devant les tribunaux ordinaires du canton de Vaud.
